Foire aux questions

Le règlement en matière de plongée sous-marine au Québec


Questions générales sur le règlement

1 Qu'est-ce que le Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, à l’article 46.15, le ministre a habilité la FQAS à adopter par règlement des normes concernant la qualification des personnes qui pratiquent et enseignent la plongée. Pour avoir effet, le règlement fut approuvé par le ministre. Le règlement précise les niveaux de qualification des plongeurs (Plongeur classe A, B, C et D) et des enseignants (Moniteur classe A, B et C), les matières d’examen de qualification relatif aux divers niveaux de qualification et les certificats d’accréditation auxquels la réussite de ces examens conduit.
2Quelle est l'origine du règlement?
Suite aux rapports émis par le bureau du Coroner du Québec (1991, 1995 et 1997), le gouvernement a changé en 1997 la Loi sur la sécurité dans les sports dans le but d’y inclure la plongée sous-marine. Ce changement de la loi fut accompagné de la mise en place d’un règlement qui vise à contrôler la formation et la compétence des adeptes de la plongée qui plongent au Québec. En résumé, c’est le Gouvernement du Québec qui a imposé le règlement sur la plongée sous-marine au Québec.
3À qui s'adresse la loi?
À tous ceux et celles qui plongent au Québec et les moniteurs de plongée qui enseigne au Québec.
4Qui a rédigé et développé le règlement?
De concert avec des représentants du Gouvernement, un groupe de bénévoles de la FQAS a conçu et développé le règlement de novembre 1997 à avril 2002, c’est-à-dire pendant près de 5 ans.
5Où peut-on trouver le texte du règlement?
Le texte du règlement est présenté sur le site de la FQAS et du gouvernement.
Règlement

6Est-ce que quelqu'un peut ignorer le règlement et plonger quand même?
Non; tous ceux et celles qui plongent au Québec doivent se soumettre au règlement.
7Quelles sont les brevets reconnus par le règlement?
Les brevets des agences de certification suivantes sont reconnus : ACUC, AMCQ, ANDI, CMAS, CSAC, IANTD, IDEA, NACD, NASDS, NAUI, NSS-CDS, PADI, PDIC, SSI, YMCA.

Questions sur la loi

1Qu'est-ce que la loi sur la Sécurité dans les Sports?
C’est une loi du Gouvernement du Québec, désignée L.R.Q., c. S-3.1., initialement mise en place en 1979, pour veiller à la sécurité et l’intégrité des personnes qui pratiquent un sport.
2Où peut-on trouver le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports?
Le texte de la loi est présenté sur le site du gouvernement du Québec.
LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS
3Qu'est-ce qui est défini comme étant un organisme sportif?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre I, à l’article 1.4, un organisme sportif est défini comme étant un groupe de personnes physiques membres à titre individuel d’une fédération, ou d’un organisme, d’une association, d’une ligue ou d’un club formé pour l’organisation ou la pratique d’un sport.
4Qu'est-ce qui est défini comme étant un sport?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre I, à l’article 1.5, un sport est défini comme étant une activité physique exercée au niveau de l’initiation, de la récréation, de la compétition ou de l’excellence et comprenant une certaine forme d’entraînement, le respect de certaines règles de pratique, un encadrement, un contenu technique ou un temps de pratique.
5Qu'est-ce qui est défini comme étant plongée subaquatique?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, à l’article 46.14, la plongée subaquatique est définie comme étant la plongée qui est effectuée à l’aide de gaz comprimé, par une personne autre que celle qui fait de la plongée dans l’exercice de son métier ou de sa profession, ainsi qu’à l’enseignement de la pratique de cette activité. La loi ne s’applique donc pas aux scaphandriers et autres plongeurs professionnels.
6Est-ce que quelqu'un peut ignorer le règlement et plonger quand même?
Non; tous ceux et celles qui plongent au Québec doivent se soumettre au règlement.
7Quelle partie de la loi s'applique aux plongeurs?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.17 stipule que toute personne qui fait de la plongée subaquatique, autrement qu’à l’occasion d’un cours ou d’un examen de qualification, doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence tel que prévu à l’article 46.15.

Le titulaire d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence ne peut faire aucune plongée à l’égard de laquelle est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu’indique le certificat ou l’attestation.
8Quelle partie de la loi s'applique aux moniteurs?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.18 stipule que toute personne qui dispense des services d’enseignement de la plongée subaquatique doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière d’enseignement de la plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence tel que prévu à l’article 46.15.

Le titulaire d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence ne peut dispenser un enseignement à l’égard duquel est requis un niveau de qualification plus élevé que celui qu’indique le certificat ou l’attestation.

Questions sur l'organisme habilité

1Qu'est-ce qu'un organisme habilité?
Dans le texte de la loi, au Chapitre II, à la Section II, à l’article 21, paragraphe 4, le ministre responsable de la loi sur la Sécurité dans les Sports a le pouvoir, dans l’exercice de ses fonctions, de conclure une entente avec un organisme en vue de l’exécution de la loi ou de ses règlements.

Selon l’Arrêté ministériel A.M. 1999, fait à Québec, le 1er juin 1999, présenté par François Legault, Ministre d’état à l’éducation et à la jeunesse, le ministre a désigné la FQAS comme étant l’organisme habilité à exercer le pouvoir prévu à l’article 46.15 de la loi sur la Sécurité dans les Sports et ainsi à gérer l’application du règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative.
2Quel est le rôle principal de la FQAS?
La FQAS a été désignée pour veiller à la sécurité des personnes qui font de la plongée subaquatique. La FQAS peut faire au ministre toutes recommandations portant sur la sécurité en matière de plongée subaquatique.
3Quels sont les pouvoirs et les obligations de la FQAS, selon la loi et le règlement?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.15, le ministre a habilité la FQAS à exercer par règlement, tout ou partie des pouvoirs suivants :

1° Déterminer les niveaux de qualification des plongeurs et des enseignants.
2° Déterminer les matières d’examens de qualification relatifs aux divers niveaux de qualification et déterminer les certificats auxquels la réussite de ces examens conduit.
3° Déterminer les critères permettant d’accorder une attestation d’équivalence à l’égard d’une qualification de plongeur ou d’enseignant délivrée au Québec, ou à l’égard d’une qualification de plongeur ou d’enseignant délivrée hors du Québec.
4° Déterminer la durée et les conditions de validité d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence et les conditions et modalités de leur renouvellement.
5° Déterminer les droits exigibles pour la passation des examens et la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence.
4Quels sont les autres obligations et pouvoirs de la FQAS, selon la loi et le règlement?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.22, en vertu de l’article 46.15, la FQAS doit fournir au ministre tout renseignement ou tout rapport sur ses activités que celui-ci peut requérir.

Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.20 stipule qu’en vertu de l’article 46.15, la FQAS peut suspendre ou annuler un certificat de qualification ou une attestation d’équivalence d’un titulaire qui a été déclaré coupable d’une infraction à l’article 46.17 ou 46.18 ou qui ne se conforme pas aux conditions de validité de son certificat ou de son attestation.

Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.21 stipule qu’en vertu de l’article 46.15, la FQAS peut refuser de délivrer ou de renouveler un certificat de qualification ou une attestation d’équivalence à un requérant qui, dans les deux ans qui précèdent une demande de certificat ou d’attestation, a été déclaré coupable d’une infraction à l’article 46.17 ou 46.18, ou s’est vu suspendre ou annuler un certificat ou une attestation.
5La FQAS n'est-elle pas en conflit d'intérêt avec les agences de certification qui émettent présentement des brevets de plongée?
Non, le règlement n’est pas un programme de formation en plongée; c’est un mécanisme de vérification et de validation des compétences des plongeurs et des moniteurs qui devront préalablement être brevetés (c’est-à-dire qu’ils auront reçu une formation complète et détiendront un brevet émis par une agence reconnue). Le mécanisme s’assure que tous les adeptes rencontrent les normes minimales pour plonger au Québec.

Ceci s’apparente à une personne qui suit et réussi un cours de conduite automobile donné par une école de conduite établie et reconnue. Cette personne doit quand même passer un examen de conduite et obtenir un permis de conduire avant d’avoir le droit de prendre le volant d’une automobile. La carte de certification restera valide mais le plongeur breveté par une des agences devra en plus obtenir une accréditation pour plonger au Québec.

Questions sur l'application du règlement

1Quel impact le règlement aura-t-il sur la formation des plongeurs et des moniteurs au Québec?
Les cours de plongée resteront les mêmes, mais l’accréditation de plongeur ou de moniteur exigera que chaque candidat ait atteint un niveau minimum de connaissances, d’habileté et d’expérience.
2Quel impact le règlement aura-t-il sur les pourvoyeurs de services de plongée au Québec?
Les pourvoyeurs de services ne sont pas touchés directement par le règlement. Le règlement ne vise pas à contrôler comment les gens plongent mais plutôt comment ils sont formés.

Questions sur la formation des mandataires

1Comment se fera l'introduction du règlement ?
À partir de la date d’entrée en vigueur du règlement, le 1er avril 2004, la période de transition initiale durera un an. Durant cette période, les adeptes qui pourront démontrer qu’ils rencontrent les exigences pour obtenir l’accréditation seront accrédités pour 3 ans. Durant cette même période, les adeptes qui ne peuvent démontrer qu’ils rencontrent les exigences pour obtenir l’accréditation recevront un certificat de transition par équivalence, qui sera valide que pour cette période. Ils auront dès lors le temps pour obtenir leur accréditation en bonne et due forme, qui sera valide pour trois autres années.

Pour les plongeurs certifiés à l’étranger, il faudra qu’ils démontrent qu’ils possèdent l’expérience de plongée en eau froide (via leur carnet de plongée) requise pour être accrédités.
2Qui pourra émettre des accréditations?
Tous les moniteurs dûment mandatés par la FQAS pourront émettre les accréditations de plongeurs classe A, B,C et D et dans certain cas, celles de moniteurs.
3Qu'est-ce qu'un mandat?
C’est un contrat entre la FQAS et une personne, pour lui déléguer certaines responsabilités et fonctions qui découlent de la mise en application du règlement. Le mandat stipule certaines obligations et exigences de la part du mandataire et celles de la FQAS.
4Qu'est-ce qu'un mandataire?
Aux termes de l’article 46.16, la FQAS délègue à certains de ses membres, désignés mandataires, certaines responsabilités et fonctions afférentes aux examens de qualification ainsi qu’à la délivrance des certificats de qualification et des attestations d’équivalence.

L’organisme habilité en vertu de l’article 46.15 peut faire passer des examens de qualification et délivrer des certificats de qualification et des attestations d’équivalence ou déléguer tout ou partie de ces fonctions à tout membre.
5Pourquoi la FQAS émet-elle des mandats?
Chaque personne qui émet des accréditations est un représentant officiel de la FQAS. Conséquemment, chaque personne qui émet des accréditations doit ainsi être officiellement mandatée par la FQAS.
6La FQAS et les mandataires sont-ils protégés?
Selon la Loi no 55, modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, présentée comme Projet de loi en 1999 par Louise Harel, alors ministre des affaires municipales et de la métropole, la loi sur la sécurité dans les sports fut modifiée afin d’accorder la protection contre toute poursuite judiciaire aux personnes habilitées en vertu de la loi sur la sécurité dans les sports à exercer des fonctions spécifiques et pour permettre au ministre chargé de son application d’allouer une rémunération à l’organisme à but non lucratif à qui est confiée la responsabilité de la qualification des plongeurs et des moniteurs en plongée subaquatique.
7Où iront les fonds récoltés par le programme ?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.22.1, le ministre a le pouvoir d’allouer une rémunération à la FQAS en vertu de l’article 46.15; le montant de cette rémunération est établi selon le mode que le ministre détermine. Dans le cas qui nous intéresse, l’argent contribué au programme par les plongeurs servira à administrer l’émission des accréditations et à faire la promotion de la sécurité en plongée.

Si vous faites le calcul pour trouver combien cela représente, vous comprendrez rapidement que la contribution du plongeur, multiplié par le nombre de plongeurs qui seront accrédités, donne un très petit montant: en fait, juste assez pour permettre l’administration minimale du programme. 15,00 $ par plongeur, multiplié par environ 4 000 plongeurs = 60 000 $. Ceci est bon pour 3 ans, donc ce sera 20 000 $ par année. Cela ne couvre certainement pas un employé à plein temps.
8Vers quel recours peut se tourner une personne qui s'est vu refuser une attestation en vertu de la loi sur la Sécurité dans les Sports?
Dans le texte de la loi sur la Sécurité dans les Sports, au Chapitre V.2, l’article 46.18 stipule que toute personne qui n’a pas réussi un examen de qualification tenu par un mandataire de la FQAS en vertu de l’article 46.16, qui s’est vu refuser l’admission à un examen tenu par un tel mandataire ou qui s’est vu refuser par un tel mandataire la délivrance d’un certificat de qualification ou d’une attestation d’équivalence, peut demander à la FQAS de réviser la décision en vertu de l’article 46.15.

La FQAS a mis en place la Commission à l’accréditation dont le rôle principal sera de confirmer, modifier ou infirmer la décision qui lui est soumise et rendre la décision appropriée.

Questions sur l'obtention de l'accréditation

1L'accréditation est-elle bonne à vie ou renouvelable?
L’accréditation est renouvelable; celle de plongeur est renouvelable aux trois ans, au coût de 15,00 $ plus taxes ; celle de moniteur est renouvelable annuellement, au coût de 25,00 $ plus taxes.
2Quelles sont les conditions pour qu'un plongeur puisse obtenir son accréditation ?
Pour les plongeurs, il y a deux façons: avoir participé à une session de mise à jour des connaissances et des habiletés (avec examen théorique et pratique); ou avoir réussi l’examen théorique et pratique du niveau de plongeur approprié.
3Quelles sont les conditions pour qu'un plongeur puisse renouveler son accréditation ?
Pour les plongeurs, il y a trois façons : avoir effectué dix (10) plongées, au cours des 3 dernières années, attestées par le carnet de plongée; ou avoir participé à une session de mise à jour des connaissances et des habiletés (avec examen théorique et pratique); ou avoir réussi l’examen théorique et pratique du niveau de plongeur approprié.
4Quelles sont les conditions pour qu'un moniteur puisse obtenir ou renouveler son accréditation?
Pour les moniteurs, il y a deux exigences : être membre en règle, en tant que moniteur, de l’une des agences de certification reconnues au Règlement; et participer, annuellement, à au moins une clinique de perfectionnement de 4 heures reconnue par l’organisme habilité (la FQAS).

Ceci signifie que le moniteur doit satisfaire chacune des exigences de son agence de certification; cela inclus par exemple l’obligation d’avoir payé sa cotisation annuelle, d’être couvert par une assurance responsabilité, etc.
5Y aura-t-il une « police de la plongée » qui surveillera l'application du règlement?
La FQAS ne sera pas la police de la plongée : elle n’a ni l’intention ni l’obligation d’assumer ce rôle. C’est le gouvernement qui est responsable de l’application des lois et règlements et c’est à lui d’assumer ce rôle, s’il le juge à propos. Présentement, ceci n’a pas été défini.
6Qu'en est-il des plongeurs certifiés hors Québec?
Les plongeurs certifiés à l’étranger qui viennent plonger au Québec, devront être accrédités au même titre que les plongeurs certifiés au Québec; le même règlement s’applique pour tous les plongeurs.
7Qu'en est-il du moniteur certifié hors Québec ?
Le moniteur formé hors Québec qui désire enseigner au Québec, pourra obtenir un certificat temporaire (valide pour un mois) lui permettant d’enseigner au Québec. Pour ce faire, il devra rencontrer deux critères : détenir une carte de moniteur émise par une agence de certification reconnue, et attester de son expérience à enseigner et encadrer des plongées en eau froide dans des conditions de visibilité réduite.

Le moniteur formé hors Québec pourra aussi se qualifier pour obtenir la même accréditation que les moniteurs formés au Québec; il n’aura alors qu’à passer les examens prévu au règlement.
8Qu'en est-il des touristes?
Les touristes qui viennent plonger pour les vacances sont aussi soumis au règlement; le plongeur touriste n’a qu’à faire une demande pour obtenir une équivalence temporaire (valide pour un mois). Pour obtenir cette équivalence, il n’a qu’à démontrer qu’il détient une carte de plongeur émise par une agence de certification reconnue et démontrer, à l’aide de son carnet de plongée, qu’il a déjà plongé en eau froide.

Par exemple, s’il vient de l’Ontario, des Maritimes, et des états du nord des États Unis, il a déjà plongé dans les mêmes conditions que celles qui existent au Québec, donc il n’y a pas de problème.

Si le touriste plongeur ne peut démontrer qu’il a déjà plongé en eau froide, il doit effectuer une plongée dans nos eaux, avec un moniteur, afin de vérifier son habileté à utiliser l’équipement requis pour plonger en eau froide et son comportement en visibilité réduite. Suite à cette plongée, il pourra recevoir une équivalence temporaire lui permettant de plonger au Québec pendant une période de un mois. Il pourra aussi par la suite renouveler cette équivalence sans avoir à replonger avec un moniteur.
9Le Québec sera-t-il isolé du reste du monde de la plongée?
Non. Quand on va plonger ailleurs, on doit démontrer notre compétence en effectuant une plongée avec un moniteur de cet endroit. La seule différence est qu’au Québec, le plongeur touriste qui vient nous visiter devra obtenir une accréditation gouvernementale valide pour un mois.
10Le règlement, les examens et les services seront-ils offerts aussi en anglais?
Oui. L’information est déjà diffusée dans les deux langues officielles.
11Pourquoi la FQAS n'a-t-elle pas été plus loin dans la rédaction du règlement?
La FQAS n’a pu qu’établir le règlement qui est à l’intérieur du cadre de la loi sur la Sécurité dans les Sports préalablement établie par le gouvernement.

la FQAS n’a pas fait ce qu’elle a voulu dans ce dossier, mais bien ce qu’elle a pu. Le défi est de changer les attitudes au moyen de la formation afin que tous les plongeuses et plongeurs plongent selon leurs compétences.

Exemples d'application du règlement

1Situation 1. Je viens de l'extérieur du Québec et je désire plonger sur l'épave de l'« Empress of Ireland ». J’ai déjà de l'expérience en eau froide car ce sont les mêmes conditions que chez moi. Avec une journée de voyage dans chaque direction, je ne pourrai plonger que pendant trois jours. Est-ce que j'aurai le temps de trouver quelqu'un avec qui faire faire une plongée supervisée?
L’épave de l’ « Empress of Ireland » gît à une profondeur de 30 à 45 mètres. C’est donc une plongée qui est en dehors des limites de la plongée récréative de loisir. Cependant, si vous détenez les compétences appropriées (spécialité en plongée profonde ou en plongée technique, par exemple), vous pourrez effectuer votre plongée. Comme toute plongée exige une planification et de l’organisation (surtout les plongées sur l’ « Empress »), en plus de réserver l’hôtel et de vous assurer qu’il y a un compresseur, vous prendrez certainement le temps de vous informer auprès de la FQAS. Cela fera partie de la planification à long terme de votre voyage. Les fournisseurs de services de plongée (boutiques, stations d’air, etc.) seront aussi mis au courant des détails.

Comme vous plongez normalement dans les mêmes conditions d’eau froide et de visibilité réduite, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une plongée de vérification. Vous pourrez donc facilement plonger au Québec suite à l’obtention d’une accréditation temporaire (par équivalence). Par contre, si vous le désirez, des moniteurs mandatés pourront superviser une plongée de vérification avec vous. Les lois du marché assureront sûrement que quelqu’un sera disponible, à la condition que vous fassiez connaître vos intentions.
2Situation 2. J'ai été certifié au Québec et je me suis établi en Ontario où j'ai complété d'autres cours de plongée. Mes nouvelles compétences sont-elles reconnues au Québec? Est-ce que j'ai besoin d'une accréditation spéciale pour plonger au Québec? J'ai déjà plongé plusieurs fois aux Escoumins et je ne crois pas avoir besoin d'une accréditation pour y retourner?
Vous aurez besoin d’une accréditation de touriste ou d’une accréditation régulière valide pour trois ans, comme tous les plongeurs (résidents et non-résidents) du Québec. Il y a deux façons de le faire: obtenir une accréditation de touriste valable pour un mois (5,00 $ plus taxes ); ou

demander une évaluation en vue d’obtenir une qualification comme tous les résidents du Québec (15,00 $ plus taxes pour la qualification valide pour trois ans).
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