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Règlements généraux

Révision : Octobre  2015

 

 

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

 

1.              Dénomination sociale
1.1             La dénomination sociale de la corporation est « FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ACTIVITÉS SUBAQUATIQUES » et sa version anglaise « QUEBEC FEDERATION OF UNDERWATER ACTIVITIES ».
2.              Siège social
2.1             Le siège social de la corporation est situé à Montréal, à telle adresse civique déterminée par le conseil d'administration par résolution.
3.              Objets
3.1             Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:
                3.1.1            Promouvoir les activités subaquatiques sur le territoire de la province de Québec;
                3.1.2              Regrouper les organismes et individus intéressés aux activités subaquatiques;
                3.1.3               Informer et renseigner ses membres et la population du Québec en général sur les bienfaits de la      pratique des activités subaquatiques et promouvoir ces activités comme loisir et moyen de formation;
               3.1.4                Promouvoir la sécurité des personnes qui font des activités subaquatiques récréatives;
            3.1.5                Agir comme mandataire du gouvernement du Québec afin de mettre en place toute réglementation s’appliquant à la pratique des sports et loisirs subaquatiques et faire en sorte d’assurer l’application de tel règlement, selon le ou les mandats reçu du gouvernement;
 
                3.1.6                   Développer chez les organismes et individus intéressés aux activités subaquatiques, le respect de la nature et de l'environnement et la préservation de la faune et de la flore et du patrimoine subaquatique;

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Dernière mise à jour: Mardi, 01 avril 2014
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